Règlements

Règlement d’ordre intérieur (ROI)

« L’école déclare accueillir les enfants dont les parents acceptent le règlement d’ordre intérieur et le règlement des études proposés »

1. Pourquoi un règlement d’ordre intérieur ?
Pour remplir sa triple mission de former des personnes, des acteurs économiques et sociaux, des citoyens responsables, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun, pour que :
-chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel ;
-chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société ;
-chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ; -chacun puisse apprendre à développer des projets en groupe.
Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en relation avec le projet d’établissement.

2. Comment s’inscrire dans notre établissement ?
Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable de l’élève. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire).
La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. L’école se réserve la possibilité de clôturer les inscriptions, avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre, par manque de place. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation de la Direction, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par la Direction dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
L’inscription de l’élève dans l’établissement est soumise à l’acceptation par les parents et l’élève du projet éducatif, du projet pédagogique, du projet d’établissement, du règlement des études et du règlement d’ordre intérieur.
Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementairement fixées en la matière.
Dans l’enseignement maternel, l’inscription est reçue toute l’année, dans la limite des places disponibles.

L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
❖ Les informations suivantes sont nécessaires pour une inscription valable :
Nom, prénom de l’élève, nationalité, date de naissance ou numéro de registre national, lieu de naissance, sexe de l’élève, résidence, coordonnées et résidence des parents.
Afin de prouver ces informations, il est demandé de fournir des documents officiels :
• une photocopie claire de la carte d’identité ou du passeport de l’enfant.
• la carte d’identité des parents (validée dans une commune belge) ou le passeport (si pas de carte d’identité belge)
• une vignette mutuelle de l’enfant ou carte SIS
• une composition de ménage demandée à la commune de votre domicile
• un document reprenant le parcours scolaire dans la dernière école.
Conditions :
En maternelle : être autonome pour le passage aux toilettes.
En primaire: présenter le bulletin de l’année scolaire écoulée, un éventuel document d’autorisation de changement d’école.
❖ Reconduction des inscriptions :
Un formulaire de réinscription est à compléter chaque année et à remettre signé au plus tard à la date reprise sur le document. La modification de la législation ne permet plus le changement d’école en cours de cycle scolaire (P1/P2 – P3/P4 – P5/P6) sauf pour des motifs bien précis fixés par la Fédération Wallonie- Bruxelles. Pour chaque demande de changement d’école, il faudra contacter la Direction pour analyser la demande.
« Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale. »

3. La conséquence de l’inscription scolaire
L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation et le cours d’éducation physique) et activités pédagogiques ayant lieu durant l’horaire scolaire. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction ou son délégué, après demande justifiée, ou par un certificat médical. Les certificats datés au-delà de l’absence ne sont pas acceptés.
1 cfr. articles 76 et 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997.❖

Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées. Le journal de classe est un moyen de communication entre l’établissement et les parents. On y trouvera des communications concernant les retards, les congés, le comportement de l’élève, une éventuelle carte de sortie et un document reprenant les numéros d’appels d’urgence et indiquant les allergies de l’enfant.

4. Obligations pour les parents
Les parents veilleront à ce que leur enfant soit bien présent à l’école avant le début des cours du matin à 8h25 au plus tard et de l’après-midi, à 13h25 au plus tard. Dans la cour des primaires, lorsque la sonnette retentit, les parents disent au revoir à leur(s) enfant(s). Lorsque la cloche sonne, les parents doivent avoir quitté la cour des primaires et les enfants doivent être rangés. Un enfant qui n’a pas fréquenté les cours durant la journée, ne sera pas admis à la garderie.
Les parents exerceront un contrôle, en signant le journal de classe chaque jour et en répondant aux convocations de l’école. En cas d’absence, ils informeront l’école le jour-même. Numéro à former : 02/511.24.59 ou par mail « jardinecoliers.3246@ens.irisnet.be ». Les parents veillent à informer l’école tout le long de l’année scolaire, d’un changement d’adresse ou de numéro de téléphone ou de GSM.

5. Gratuité scolaire
Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions » § 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire.
§ 2. Dans l’Enseignement maternel et primaire, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
Dans l’Enseignement maternel et primaire (P1, P2, P3), aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement. Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
-1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
-2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel ;
-3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles : 1° le cartable non garni ; 2° le plumier non garni ; 3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Dans l’enseignement primaire, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :
-1° les achats groupés ;
-2° les frais de participation à des activités facultatives ;
-3° les abonnements à des revues ; Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique. § 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l’article 11.
Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription ou d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.
Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5. Dans l’enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève, à ses parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire. § 8 ».

6. Coûts scolaires

Lors de la rentrée scolaire, les parents sont invités à compléter le document de service.
Les parents recevront une facture mensuelle à la fin de chaque mois, avec les services réellement consommés. De plus, l’école peut réclamer d’autres frais aux parents (piscines, projet scolaire, sorties scolaires, classe de dépaysement, garderie pour la journée pédagogique).
Après le non-paiement de factures, dans un 1ier temps, l’école se réserve le droit d’envoyer une lettre de rappel. Si nécessaire, dans un deuxième temps aussi, dans un 3e temps, nous invitons la société de recouvrement à prendre contact avec les parents.
(Les frais que nous aurons engagés pour les services de la société de recouvrement seront ajoutés au montant de la facture. Pour information, les frais représentent 20 % du montant à récupérer.)
TCM BELGIUM NV/SA / Ambachtenlaan, 13 C à 31001 HEVERLEE – Tél. : 02/674.52.02

7. Sanctions
L’école organise un conseil de discipline qui est un outil permettant d’exercer un rappel des lois au sein de l’école. L’élève ira au conseil de discipline pour un fait grave, les parents seront avertis par écrit de la sanction immédiate.
Les 6 lois de l’école :
1° Je reste dans l’école dès que j’y suis rentré.
2° Je prends soin du matériel de tout le monde.
3° Je respecte les autres et moi-même dans ce que je dis et ce que je fais.
4° Je respecte tous les adultes.
5° Je rejette toute forme de harcèlement.
6° Je m’habille correctement selon les règles de l’école.
A. L’exclusion provisoire :
L’école est en droit d’exclure provisoirement un élève suivant la gravité des faits qui lui sont reprochés. Cette sanction est signifiée par la Direction. Le jour de renvoi se fera dans l’établissement secondaire à Mercelis. Un éducateur prendra en charge l’enfant.
« L’exclusion provisoire d’un établissement ou d’un cours ne peut, dans le courant d’une même année scolaire, excéder 12 demi-journées. A la demande de la Direction, le Ministre peut déroger à l’alinéa 2 dans des circonstances exceptionnelles. »
B. L’exclusion définitive :
L’exclusion définitive est signifiée par la Direction conformément à la procédure légale, avec un recourt possible devant le P.O.
« Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l ‘élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. »
« Faits graves commis par un élève ».
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
– Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
* tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
* le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
Cfr. article 94 §1 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 Cfr. article 89 §1 du décret « Missions » du 24 juillet 1997

* le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
* tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
* Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
* la détention ou l’usage d’une arme. »
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
_______________________
8 Cfr. Circulaire 2327 du 02/06/08

8. Cas d’harcèlement dans l’école

A partir de l’année 2024-2025, une procédure de signalement d’harcèlement est mise en place à l’école.

Conformément à l’article 1.7.10-4, le chef d’établissement et l’équipe éducative établissent une procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de harcèlement et de cyber harcèlement scolaires. Celle-ci se déroule de la manière suivante.

En cas de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ainsi que tout membre de la communauté scolaire peut rapporter les faits de différentes manières :

Personne de contact : Madame Alisson et la direction

Mail : ecoute@csem.be

 Une fois les faits rapportés, Madame Alisson et la direction sont chargées de l’ouverture du dossier et de sa gestion.

Dans la procédure, figurera au dossier :

• Les informations d’identification du dossier (n°, nom du dossier, date du signalement, …) ;
• La ou les personne(s) désignée(s) pour gérer le dossier ;
• Les informations préliminaires recueillies quant aux faits ou à la situation, par exemple :

– la date à laquelle l’incident a été reporté et la personne qui l’a rapporté,

– l’élève ciblé et sa classe,

– les participants à la situation ou les témoins,

– depuis combien de temps la situation dure,

– combien de fois le comportement s’est manifesté,

– quand pour la dernière fois,

– des exemples concrets de comportements perçus comme blessants

Un délai de maximum 24h (1 jour ouvré scolaire) devra être respecté entre l’ouverture du dossier et l’entretien avec l’élève cible.

Dans un délai de 5 jours ouvrés scolaires, les autres protagonistes seront entendus après l’enregistrement du signalement.

Les différents entretiens seront menés par les personnes ressources au sein des implantations.

En cas de faits jugés comme ne relevant pas du harcèlement, le suivi sera pris en charge par la direction ou son délégué.

Si les faits sont qualifiés de harcèlement, trois cas de figure peuvent se présenter :

-L’école sait prendre en charge la situation et élabore un plan d’action.

-L’école identifie un partenaire externe qui assure l’intervention.

-La situation est jugée urgente et nécessite une action immédiate, dans ce cas, la direction et le P.O seront informés et se chargent d’assurer l’orientation vers les services spécialisés compétents.

 Si l’objectif est atteint, le plan d’action est arrivé à son terme. La situation est réglée et le dossier clôturé.

Si l’objectif n’est pas atteint, l’école fera appel à une intervention d’un tiers. Le statut de « dossier non résolu, orienté pour prise en charge par les personnes relais » sera attribué au dossier selon les modalités et la périodicité indiqué dans le plan d’action.

 9. Quelques informations pratiques

Vous aiderez votre enfant en suivant ses travaux, efforts et progrès :
– Facilitez-lui le travail quotidien par le respect d’un nombre d’heures de repos établi pour son âge et la prise d’un petit déjeuner équilibré le matin.
– Aidez-le dans son travail et son attention en classe en lui fournissant le matériel didactique adéquat et complet demandé en début d’année et en l’amenant à l’heure à l’école.
– Apprenez-lui le respect des autres, enfants et adultes, ainsi que le respect du matériel de chacun.
– Rappelez-lui certaines règles de conduite et de travail que nous nous efforçons de lui faire vivre quotidiennement.
– Profitez des réunions organisées par l’école pour les parents afin d’avoir les contacts les plus fructueux possibles pour l’épanouissement de votre enfant dans l’établissement. L’information et les échanges sont primordiaux.
9. Dispositions finales
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
Un règlement ne peut néanmoins prévoir toutes les situations. Il est dès lors utile de préciser que tout ce qui n’est pas interdit n’est pas nécessairement autorisé.

Le règlement des études
Conformément au décret « missions » du 24 juillet 1997, le règlement des études a pour but d’informer les parents et les enfants des critères d’un travail scolaire de qualité et des procédures d’évaluation et de délibération.
Il a été rédigé en cohérence avec le projet pédagogique de l’école qui reste attaché aux valeurs et à la qualité d’un enseignement d’excellence dans ses contenus et ses exigences.
Ce règlement peut être modifié chaque année en fonction de l’évolution des objectifs de l’enseignement fondamental régi par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour évaluer le processus d’apprentissage de l’enfant, l’école utilise :
1. L’évaluation formative
Elle est effectuée en cours d’apprentissage et vise à apprécier le progrès accompli par l’enfant et à comprendre la nature des difficultés qu’il rencontre lors de la construction d’une compétence.
Elle guide l’enfant dans ses apprentissages journaliers vécus individuellement ou en groupe.
Elle s’appuie sur la situation d’apprentissage vécue individuellement ou en groupe et sur un entretien oral personnalisé avec l’enfant.
Elle fait prendre conscience, à l’enfant, de ses progrès et de ses difficultés pour envisager, avec l’enseignant, des pistes d’amélioration.
Elle reconnaît le droit à l’erreur.
2. L’évaluation sommative
Elle s’appuie sur une production écrite individuelle ou de groupe ou sur un entretien oral personnalisé avec l’enfant.
Elle apparaît au terme de différentes étapes d’apprentissage et d’éventuelles remédiations.
Elle a pour but d’établir un bilan des acquis à un moment précis.
Ces épreuves aboutissent à un bilan du travail de l’élève communiqué aux parents par le bulletin. Lorsque celui-ci est remis aux parents (dates communiquées par l’école) il leur est demandé d’en prendre connaissance (avec signature).
3. L’évaluation certificative
Elle s’appuie sur des travaux personnels ou de groupe et sur des épreuves écrites (externes ou internes).

Elle est un contrôle qui a lieu au terme de l’année scolaire et en particulier en fin de cycles 5/8, 8/10 et 10/12.
Elle intervient dans la décision prise en conseil de classe pour le passage dans le cycle suivant.
En fin d’études primaires, elle détermine ou non l’obtention du CEB.
Cette évaluation certificative est communiquée aux parents par le bulletin de fin d’année.
4. L’épreuve externe et la commission d’attribution du C.E.B. (certificat d’études de base)
En fin de 6ième primaire les élèves présentent l’épreuve externe de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En cas de réussite de l’épreuve externe, le CEB est décerné. En cas d’échec de l’épreuve externe, le CEB sera éventuellement attribué sur base du dossier de l’élève (P5 et P6). C’est une commission d’attribution du CEB composée des titulaires de classe de 5èmeet 6ièmeannées et de la direction qui se prononce sur le passage vers l’enseignement secondaire. En cas de non-attribution du CEB, les parents peuvent introduire un recours auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
5. Dispositions finales
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’école.